Les questions les plus fréquemment posées avant d'acheter un bien immobilier en Thaïlande
Contenu:
- Un étranger peut-il posséder un bien immobilier en Thaïlande ?
- Quels impôts doivent être payés lors de l'achat ou de la location d'un bien ?
- Un étranger peut-il légalement louer un bien immobilier ?
- Quelles sont les responsabilités d'une société de gestion immobilière ?
- Le propriétaire d'un bien immobilier bénéficie-t-il de privilèges de visa ?
- Un étranger peut-il obtenir un prêt hypothécaire en Thaïlande ?
- Est-il possible d'acheter un bien immobilier en Thaïlande sans être présent ?
- Le propriétaire doit-il enregistrer le bien? Quelle organisation s'en charge ?
- Est-il possible de transférer un bien immobilier en héritage en Thaïlande ?
Un étranger peut-il posséder un bien immobilier en Thaïlande ?
Oui, un étranger peut posséder un bien immobilier (maison ou appartement) en Thaïlande, mais il ne peut pas posséder de terrain. Les terrains peuvent être loués pour une durée maximale de 90 ans sous forme de bail à long terme (leasehold), ce qui est courant dans de nombreux pays. Sinon, un étranger peut créer une société en Thaïlande et acheter des terrains au nom de cette société, mais 51 % de celle-ci doivent être détenus par des citoyens thaïlandais. Les experts de Thailand-Real.Estate peuvent vous aider à comprendre ce processus.
Il y a également une limitation sur l'achat d'appartements dans des immeubles: seulement 49 % des unités peuvent être détenues par des étrangers.
Les étrangers peuvent acheter des biens immobiliers dans n'importe quelle région de Thaïlande sans restriction.
Quels impôts doivent être payés lors de l'achat ou de la location d'un bien ?
L'impôt sur la propriété a été introduit en Thaïlande en 2019, mais sa perception a été suspendue pendant la pandémie pour alléger la charge financière.
Les taux d'imposition sont faibles, ce qui est attractif pour les investisseurs. L'impôt sur la propriété résidentielle varie de 0,03 % à 1 %, selon la valeur estimée du bien.
Lors de l'achat ou de la vente d'un bien, des frais et taxes doivent également être payés. Les frais sont généralement partagés entre l'acheteur et le vendeur.
Un impôt sur le transfert de propriété de 2 % du coût réel doit être payé. Pour les locations à long terme, un impôt d'enregistrement de 1 % est appliqué. Il est également nécessaire de payer des droits de timbre (0,5 % pour le freehold ou 0,1 % pour le leasehold) et un impôt sur le revenu.
Un étranger peut-il légalement louer un bien immobilier ?
Oui, les étrangers peuvent louer leurs biens immobiliers en Thaïlande. Certaines banques permettent aux étrangers d'ouvrir des comptes pour percevoir les loyers. Toutefois, vous devez payer un impôt sur le revenu pour les revenus locatifs. Cet impôt est calculé sur une échelle progressive. Voici les taux actuels pour 2022 (ils seront recalculés en 2024) :
| Revenu (BHT) | Taux d'imposition |
|---|---|
| 0 – 150 000 | Aucun impôt |
| 150 000 – 300 000 | 5 % |
| 300 000 – 500 000 | 10 % |
| 500 000 – 750 000 | 15 % |
| 750 000 – 1 000 000 | 20 % |
| 1 000 000 – 2 000 000 | 25 % |
| 2 000 000 – 4 000 000 | 30 % |
| Plus de 4 000 000 | 35 % |
Vous pouvez louer votre bien vous-même ou faire appel à une agence ou une société de gestion.
Quelles sont les responsabilités d'une société de gestion immobilière ?
Une fois le contrat de gestion immobilière signé, la société de gestion se charge généralement des tâches suivantes :
- Recherche de locataires pour maximiser les profits
- Gestion des documents, y compris les contrats de location, et, dans certains cas, délivrance du formulaire TM.30 pour les locataires étrangers (notification de la présence d'un étranger)
- Perception des loyers et suivi des paiements
- Paiement des factures de services publics et autres
- Supervision de la sécurité de la propriété, nettoyage avant l'arrivée des nouveaux locataires
- Gestion des litiges avec les locataires
Le propriétaire immobilier bénéficie-t-il de privilèges de visa?
Acheter un bien immobilier en Thaïlande ne confère pas automatiquement des privilèges de visa ou un permis de résidence aux étrangers. Cependant, l'une des options les plus pratiques pour les investisseurs est le visa Thai Elite. Ce visa est disponible pour les étrangers qui investissent 300,000 dollars (10,000,000 THB) dans l'économie thaïlandaise. Il permet de résider dans le pays pendant 5 à 20 ans. L'achat d'un bien immobilier est considéré comme un investissement dans l'économie, et vous pouvez acheter un bien immobilier d'une valeur de 10,000,000 THB ou plusieurs propriétés pour un montant supérieur à cette somme.
Un étranger peut-il obtenir un prêt hypothécaire en Thaïlande?
Seuls les résidents thaïlandais peuvent solliciter des prêts auprès des banques thaïlandaises. Les étrangers ne peuvent pas obtenir de prêt hypothécaire avec un visa touristique.
Un étranger peut obtenir un prêt hypothécaire s'il répond à l'une des conditions suivantes :
- Avoir un permis de travail d'au moins 1 an et un revenu minimum de 80,000 THB par mois.
- Posséder un permis de résidence, qui nécessite un visa long séjour pendant 3 ans, une maîtrise suffisante de la langue thaïlandaise et le paiement des impôts.
- Avoir un conjoint thaïlandais.
- Le demandeur doit avoir moins de 60 ans à la fin des remboursements hypothécaires.
Même si un étranger répond à ces critères, la banque peut encore refuser le prêt ou exiger des garanties supplémentaires. Les banques thaïlandaises n'accordent pas de prêts supérieurs à 70% de la valeur du bien, pour une durée maximale de 15 ans avec des taux d'intérêt allant jusqu'à 9%.
Une autre option est de passer par MBK Guarantee, une organisation qui offre des prêts aux étrangers. Le taux d'intérêt est d'environ 10%, pour un montant maximum de 50% du coût de la propriété et une durée de 10 ans.
Peut-on acheter un bien immobilier en Thaïlande sans être présent?
Oui, il est possible d'acheter un bien immobilier à distance en Thaïlande. L'enregistrement du titre de propriété auprès du département foncier peut être effectué par un avocat avec une procuration du propriétaire.
Le propriétaire doit-il enregistrer la propriété? Quelle organisation s'en charge?
Lors de l'achat d'un bien immobilier en Thaïlande, l'un des documents clés est le titre de propriété (Chanot), qui détaille la propriété et son plan. Ce document est délivré par le département foncier.
Un autre document important est le registre du domicile (Tabien Ban), disponible en bleu pour les citoyens thaïlandais et les résidents, et en jaune pour les étrangers. Il atteste de la résidence dans une propriété donnée et est délivré par le gouvernement municipal.
Est-il possible de transmettre un bien immobilier en héritage en Thaïlande?
Oui, un bien immobilier peut être transmis par héritage. Le nom de l'héritier doit être inscrit sur le titre de propriété. Si ce n'est pas le cas, l'héritage suit cet ordre: parents, conjoint, enfants, et proches masculins adultes.