Location immobilière en Thaïlande: ce qu'il faut savoir
Dans cet article, nous allons discuter des principales règles et lois relatives à la location en Thaïlande, en fournissant des informations importantes tant pour les locataires que pour ceux qui souhaitent louer leur bien. La location de biens immobiliers est l'un des moyens les plus populaires pour les investisseurs de générer des revenus passifs. Si vous envisagez d'acheter une propriété en Thaïlande dans le but de la louer, cet article pourrait vous être utile.
Il est important de noter que vous pouvez louer ou faire louer des appartements en Thaïlande soit par l'intermédiaire d'un agent, soit indépendamment. Une société de gestion ou un promoteur immobilier peut également agir en tant qu'agence. Si vous faites appel à une agence, ses représentants prépareront les documents nécessaires et s'assureront de leur conformité avec la loi.
Cependant, si vous choisissez de louer un bien directement à un particulier ou de louer votre propriété sans intermédiaire, il est essentiel de vous familiariser avec la législation thaïlandaise. Il est conseillé de consulter un avocat lors de la rédaction du contrat de location.
CONTENU:
- Contrat de location immobilière en Thaïlande
- Location de courte durée
- Airbnb est-il légal en Thaïlande ?
- Revenus locatifs et impôts
- Éviter la double imposition
- Enregistrement des locataires
- Bail de longue durée de plus de 3 ans
- Transfert des droits de location et sous-location
- Dépôt de garantie
CONTRAT DE LOCATION IMMOBILIÈRE EN THAÏLANDE
En 2018, la Thaïlande a modifié les lois régissant la location de maisons et d'appartements, introduisant de nouvelles réglementations toujours en vigueur aujourd'hui.
Tout d'abord, les propriétaires étrangers ont le droit de louer des biens immobiliers, tels que des appartements et des maisons. Le bailleur peut être une personne ayant acquis un bien immobilier dans le royaume en vertu d'un accord de pleine propriété ou de bail.
Conformément aux amendements de 2018, le contrat de location doit être rédigé en thaï. Une deuxième copie en anglais ou dans une autre langue peut également être établie. Le contrat doit inclure un inventaire répertoriant tous les éléments et appareils ménagers de la propriété, ainsi que leur état. Des photos peuvent être incluses. Le document doit être signé par le locataire, confirmant qu'il l'a lu et accepte les informations.
Deux copies du contrat, ayant chacune une valeur légale égale, doivent être préparées. Après signature, le locataire doit recevoir un exemplaire.
LOCATION DE COURTE DURÉE
Conformément à la loi thaïlandaise, les maisons privées peuvent être louées pour n'importe quelle durée. Cependant, les appartements dans les condominiums ne peuvent être loués qu'à partir d'une durée minimale d'un mois. Dans certains cas, la société de gestion ou le conseil des résidents peuvent imposer des règles plus strictes, comme exiger une location d'un an minimum ou, dans les zones touristiques comme Pattaya, autoriser les locations à la journée. Il est important de clarifier ces détails avant d'acheter une propriété à des fins d'investissement.
Le service Airbnb est-il légal en Thaïlande ?
Dans de nombreux immeubles, vous pouvez voir des annonces dans le hall affirmant qu'Airbnb est illégal en Thaïlande. Ce n'est pas vrai. Airbnb et des services similaires ne sont pas interdits par la loi thaïlandaise. Cependant, il est important de respecter les règles de l’immeuble, comme mentionné précédemment. Si les locations à court terme ne sont pas autorisées dans un immeuble, vous pouvez tout de même louer votre appartement pour des périodes plus longues via Airbnb.
REVENUS LOCATIFS ET IMPÔTS
Les revenus tirés de la location de biens immobiliers en Thaïlande sont imposables. Si vous faites appel aux services d'une agence, celle-ci s'occupera des formalités fiscales à votre place. Si vous gérez la location vous-même, vous pouvez vous occuper des impôts seul ou engager un comptable local.
Si vous louez votre bien par l’intermédiaire d’une société de gestion ou d’une autre entité juridique, vous devrez payer deux types d’impôts: une retenue à la source et une régularisation finale à la fin de l’année. La société de gestion retiendra 5 % de vos revenus locatifs si vous avez un numéro d’identification fiscale thaïlandais (TIN). Si vous n’avez pas de TIN thaïlandais, le taux de retenue sera de 15 % des revenus locatifs indiqués dans le contrat. L'obtention d'un TIN thaïlandais complique le processus mais est plus avantageuse, car vous pouvez déposer une déclaration de revenus annuelle. Les contribuables peuvent bénéficier d’une déduction personnelle de 30 000 bahts par an et d’une déduction de 30 % sur les revenus locatifs. Cependant, si vous possédez un bien en leasehold, vous n'êtes pas considéré comme le propriétaire, et la location d'un tel bien est considérée comme une sous-location, qui ne donne pas droit à des déductions.
Le montant des revenus annuels après déductions est imposé selon une échelle progressive, avec les taux suivants pour 2023 (révisés en 2024) :
| Revenu (Baht) | Taux d’imposition |
|---|---|
| 0–150,000 | Non imposable |
| 150,000–300,000 | 5% |
| 300,000–500,000 | 10% |
| 500,000–750,000 | 15% |
| 750,000–1,000,000 | 20% |
| 1,000,000–2,000,000 | 25% |
| 2,000,000–4,000,000 | 30% |
| > 4,000,000 | 35% |
ÉVITER LA DOUBLE IMPOSITION
La Thaïlande a signé des accords visant à éviter la double imposition avec 48 pays, ce qui permet d’éviter une double taxation à la fois en Thaïlande et dans le pays de résidence.
ENREGISTREMENT DES LOCATAIRES
Tous les locataires étrangers doivent être enregistrés auprès des services d'immigration via le formulaire TM.30, également appelé «Notification du propriétaire ou du possesseur de la résidence où réside l’étranger». Ce document est requis pour le séjour légal de l’étranger en Thaïlande, en plus du visa et du «rapport des 90 jours», que l’étranger doit soumettre tous les 90 jours à son centre d'immigration local (ou en ligne). Le propriétaire est responsable de la délivrance du TM.30. Sans ce document, l’étranger pourrait se voir refuser une prolongation de visa, et le propriétaire pourrait être sanctionné. Dans la plupart des régions de Thaïlande, le TM.30 peut être déposé en ligne, mais dans certaines zones, le propriétaire et le locataire doivent se rendre en personne au bureau de l'immigration.
BAIL DE LONGUE DURÉE DE PLUS DE 3 ANS
Selon la loi thaïlandaise, les baux de plus de trois ans doivent être enregistrés auprès du Département foncier, qui détient le titre de propriété de la terre ou du condominium. La durée maximale du bail enregistré est de 30 ans.
TRANSFERT DES DROITS DE LOCATION. SOUS-LOCATION
Le contrat de location doit préciser le droit du locataire à sous-louer ou à céder le bail. Si cela n'est pas indiqué dans le contrat, la loi thaïlandaise interdit au locataire de sous-louer ou de transférer le bail à une autre personne.
DÉPÔT DE GARANTIE
En Thaïlande, les locataires doivent verser un dépôt de garantie lors de la location d’un logement. Ce dépôt est restitué à la fin du bail. Par la loi, le dépôt doit être égal à un mois de loyer, mais en pratique, les propriétaires exigent souvent un dépôt équivalant à deux mois de loyer. Le contrat doit spécifier le montant du dépôt et les conditions de sa restitution. Selon la loi, le dépôt doit être restitué dans les sept jours suivant la fin du bail et le départ du locataire.