Acheteurs de biens immobiliers en Thaïlande: Les 10 questions les plus fréquemment posées
De nombreux étrangers sont attirés par l'Asie du Sud-Est et rêvent de s'installer en Thaïlande. Cependant, l'achat d'un bien immobilier en Thaïlande soulève de nombreuses questions. Voici les dix questions les plus courantes posées par les acheteurs.
CONTENU :
- Les étrangers peuvent-ils posséder un bien immobilier en Thaïlande ?
- Comment un étranger peut-il acheter un terrain en Thaïlande ?
- Un étranger peut-il louer un bien immobilier ?
- Comment le terrain est-il loué ?
- Les étrangers doivent-ils payer des taxes foncières ?
- Les étrangers peuvent-ils louer leur maison ?
- Comment acheter un bien immobilier à distance en Thaïlande ?
- Puis-je obtenir un visa en achetant un bien immobilier ?
- Comment acheter un bien avec une hypothèque ?
- Est-il possible de transmettre la propriété par héritage ?
- Conclusion
LES ÉTRANGERS PEUVENT-ILS POSSÉDER UN BIEN IMMOBILIER EN THAÏLANDE ? Les personnes physiques ou morales étrangères peuvent posséder un bien immobilier en Thaïlande à condition de respecter les exigences de la Loi sur la copropriété :
- Le bien doit être situé dans un immeuble enregistré en tant que copropriété.
- Les citoyens thaïlandais doivent détenir au moins 51% de la propriété dans l'immeuble.
- L'acheteur doit disposer d'une somme en devise étrangère au moins égale à la valeur du bien. Cet argent doit être échangé en baht thaïlandais dans une banque locale, et un certificat d'échange doit être obtenu et soumis au Département des terres comme preuve d'achat.
Il est important de noter que la propriété étrangère est un droit individuel. En conséquence, les étrangers ne peuvent pas transférer la propriété d'un bien immobilier à un autre étranger, à moins que ce dernier ne détienne le droit de propriété en vertu de la Loi sur la copropriété.
COMMENT UN ÉTRANGER PEUT-IL ACHETER UN TERRAIN EN THAÏLANDE ? Selon le Code foncier, les étrangers ne peuvent pas posséder directement de terrains en pleine propriété en Thaïlande. Cependant, les étrangers peuvent créer une société à responsabilité limitée thaïlandaise pour acheter un terrain. Dans ce cas, les étrangers peuvent détenir jusqu'à 49 % de la société, tandis que les citoyens thaïlandais doivent détenir les 51 % restants.
Pour que cette structure soit légale, la société doit être une véritable entreprise avec des revenus et de vrais actionnaires thaïlandais. Cela permet à la société d'acheter légalement des terrains ou des biens immobiliers.
UN ÉTRANGER PEUT-IL LOUER UN BIEN IMMOBILIER ? Oui, les étrangers peuvent louer des biens immobiliers en Thaïlande sans restrictions. Il n'existe pas de lois spécifiques interdisant la location de biens aux étrangers.
COMMENT LE TERRAIN EST-IL LOUÉ ? Un contrat de bail pour un terrain peut être signé pour une durée de trois ans ou plus. Le bail doit être enregistré auprès du Département des terres et les taxes appropriées doivent être payées. La durée maximale du bail est de 30 ans, avec une option de renouvellement pour une période supplémentaire de 30 ans.
LES ÉTRANGERS DOIVENT-ILS PAYER DES TAXES FONCIÈRES ? Les propriétaires étrangers de biens immobiliers en Thaïlande sont tenus de payer chaque année une taxe foncière sur les terrains et bâtiments en avril. Cette taxe, introduite en 2019, est relativement basse par rapport à d'autres pays et est basée sur la valeur estimée du bien, variant de 0,03% à 1%.
Lors du transfert de propriété, une taxe de 2 % est appliquée sur la valeur du bien.
Pour les baux à long terme, une taxe d'enregistrement de 1 % est perçue sur la valeur locative du bien.
LES ÉTRANGERS PEUVENT-ILS LOUER LEUR MAISON?
Oui, si vous possédez un bien immobilier en Thaïlande, vous pouvez le louer, même en tant qu’étranger. Certaines banques proposent même d’ouvrir un compte spécifique pour collecter les loyers.
Important: Les propriétaires qui louent leur logement doivent payer un impôt sur le revenu. Cet impôt est calculé selon une échelle progressive et varie de 5 % à 35 %.
COMMENT ACHETER UN BIEN IMMOBILIER À DISTANCE EN THAÏLANDE ?
Pour cela, vous devez désigner un mandataire qui représentera vos intérêts dans toutes les procédures légales, y compris avec le Département des terres pour le processus d'enregistrement de la propriété.
PUIS-JE OBTENIR UN VISA EN ACHETANT UN BIEN IMMOBILIER ?
L'achat d'une propriété en Thaïlande ne donne pas automatiquement droit à des privilèges de visa. Cependant, vous pouvez utiliser le programme Thai Elite Visa, qui permet de rester longtemps dans le pays. Ce programme offre un visa de 5 à 20 ans pour un investissement de 10 millions de THB (284,190 $) ou plus dans l'économie thaïlandaise.
L'immobilier peut être considéré comme un investissement économique, à condition que sa valeur soit supérieure ou égale à 10 millions THB.
COMMENT ACHETER UN BIEN IMMOBILIER AVEC UNE HYPOTHÈQUE ?
Seuls les résidents peuvent demander un prêt hypothécaire. Il est impossible d'obtenir un prêt auprès d'une banque thaïlandaise avec un visa touristique.
Voici les conditions qu'un résident étranger doit respecter pour que sa demande de prêt hypothécaire soit approuvée par une banque thaïlandaise :
- Un emploi officiel dans le Royaume avec un permis de travail d'un an minimum et un salaire d'au moins 80,000 THB (2,274 $) par mois ;
- Un permis de séjour en cours de validité ;
- Mariage avec un citoyen thaïlandais ;
- Le prêteur doit avoir moins de 60 ans au moment de la fin des paiements.
Même si toutes ces conditions sont remplies, la banque peut toujours refuser un prêt ou exiger des garanties supplémentaires.
EST-IL POSSIBLE DE TRANSMETTRE LA PROPRIÉTÉ PAR HÉRITAGE ?
Oui, le propriétaire peut transmettre la propriété par héritage si le nom de l'héritier est inscrit sur le titre de propriété. Si aucun nom n'est spécifié, l'héritage suit cet ordre: parents, conjoint, enfants et le plus proche parent masculin.
CONCLUSION
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