Formes de Propriété en Thaïlande: Freehold et Leasehold
En Thaïlande, il existe deux formes principales de propriété: le freehold et le leasehold. Le freehold est un droit de propriété perpétuel, similaire à ce qui existe dans la plupart des autres pays. Lorsque vous achetez une propriété en freehold, vous en devenez le propriétaire à part entière sans limitation de temps. C'est une option populaire pour une utilisation à long terme de la propriété, notamment parmi les citoyens thaïlandais.
Le leasehold, en revanche, est une location à long terme enregistrée par l'État. Le terme standard du leasehold est généralement de 90 ans, avec un paiement complet effectué à l'avance. Initialement, le leasehold est accordé pour 30 ans, avec la possibilité de deux prolongations supplémentaires de 30 ans. Les conditions de prolongation sont confirmées dans le contrat avec le promoteur ou le propriétaire du terrain. Le leasehold peut être hérité, vendu, donné ou transféré à une autre personne pour la durée restante.
Il est conseillé d'inclure les héritiers dans le contrat lors de la signature. Bien que cela puisse être fait plus tard, tout changement entraînera des frais juridiques supplémentaires. Le freehold et le leasehold sont tous deux enregistrés auprès du Département des terres thaïlandais. Il est à noter que le propriétaire foncier qui accorde un leasehold ne peut vendre ou louer la propriété sans le consentement du locataire.
Quotas de Propriété Étrangère
Les étrangers peuvent posséder jusqu'à 49% de la surface d'une propriété en freehold, tandis que les 51% restants sont généralement enregistrés en leasehold. Si les quotas le permettent, une propriété en leasehold peut être convertie en freehold moyennant un supplément. Il convient de noter que les propriétés en freehold sont généralement 5 à 10% plus chères.
Les étrangers ne peuvent pas posséder directement des terrains en freehold, mais les entités juridiques thaïlandaises avec au moins 51% de participation thaïlandaise peuvent enregistrer des terrains en freehold.
Propriété des Appartements, Condominiums et Villas
Les appartements dans les condominiums peuvent être enregistrés en freehold ou en leasehold, mais les étrangers peuvent posséder jusqu'à 49% de la surface du condominium en freehold. Les villas sont généralement enregistrées avec deux contrats: freehold pour le bâtiment et leasehold pour le terrain. Le terrain ne peut être enregistré en freehold que par une entité juridique thaïlandaise.
Freehold ou Leasehold: Que Choisir?
Pour les investisseurs étrangers, le leasehold est souvent l'option la plus attrayante, car ces propriétés sont 5 à 10% moins chères, et les coûts fiscaux et d'enregistrement sont plus bas. Le leasehold offre également des conditions flexibles pour la revente ou le transfert de propriété.
Taxes pour Freehold et Leasehold
Le freehold est soumis à des frais de transfert de 2% et à un droit de timbre de 0,5%. La taxe foncière annuelle varie de 0,02% à 0,1%, selon la valeur de la propriété.
Le leasehold est soumis à un droit d'enregistrement de 1% et à un droit de timbre de 0,1%.